Permis de démolir n° 05616516K0003 à Ploërmel, Le Hingueul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 05616516K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Hingueul, le permis de démolir n° 05616516K0003 a été délivré le 30 mai 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 48 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hingueul
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMENE SUR SCORFF (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616516K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |