Permis de démolir Statut : Annulé N° 05615823Y0001

Permis de démolir n° 05615823Y0001 à Plescop, 10 Rues Des Korrigans

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 février 2023

Dossier PD n° 05615823Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615823Y0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rues Des Korrigans.

La parcelle concernée s'étend sur 713 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI32. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2023

Surface du terrain

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

16 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 713 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05615823Y0001
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rues Des Korrigans à Plescop (56890).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615823Y0001, déposé en mairie de Plescop.

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