Permis de démolir n° 05615822Y0003 à Plescop, Le Petit Moustoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PD n° 05615822Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615822Y0003 porte sur un bâtiment situé Le Petit Moustoir.
La parcelle concernée s'étend sur 2 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Plescop sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615822Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |