Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615823Y0002

Permis de démolir n° 05615823Y0002 à Plescop, 28 Kerzu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 05615823Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Kerzu, le permis de démolir n° 05615823Y0002 a été délivré le 1 juin 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 2 282 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1877, OF1877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Plescop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023

Localisation du projet à Plescop

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F1877 OF1877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05615823Y0002
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Kerzu à Plescop (56890).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615823Y0002, déposé en mairie de Plescop.

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