Permis de démolir n° 05615822Y0004 à Plescop, 19 Av Du Gen De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 05615822Y0004
Demandeur
ETS ROPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Av Du Gen De Gaulle, le permis de démolir n° 05615822Y0004 a été délivré le 8 août 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par ETS ROPERT.
Le terrain support du projet couvre 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS ROPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453635930
- SIRET
- 45363593000010
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615822Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |