Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615822Y0002

Permis de démolir n° 05615822Y0002 à Plescop, Rue Des Venetes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 05615822Y0002

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05615822Y0002 a été délivré le 3 juin 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Des Venetes. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

Le terrain concerné couvre 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Plescop sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05615822Y0002
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Venetes à Plescop (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et autorisé le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615822Y0002, déposé en mairie de Plescop.

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