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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615823Y0003

Permis de démolir n° 05615823Y0003 à Plescop, Le Guernic

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLESCOP et autorisée le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615823Y0003, déposé en mairie de Plescop.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 05615823Y0003

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Guernic, le permis de démolir n° 05615823Y0003 a été délivré le 5 juin 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLESCOP.

Le terrain d'assiette couvre 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Plescop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601584
SIRET: 21560158400075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLESCOP (56890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05615823Y0003
Code commune INSEE	56158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Guernic à Plescop (56890).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLESCOP et autorisée le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615823Y0003, déposé en mairie de Plescop.

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