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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615821Y0008

Permis de démolir n° 05615821Y0008 à Plescop, 88 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESCOP et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615821Y0008, déposé en mairie de Plescop.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 05615821Y0008

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615821Y0008 porte sur un bâtiment situé 88 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESCOP.

Le terrain support du projet couvre 6 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB133, AB135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Plescop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

6 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB133 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601584
SIRET: 21560158400075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLESCOP (56890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05615821Y0008
Code commune INSEE	56158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Avenue Du General De Gaull à Plescop (56890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESCOP et autorisé le 6 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615821Y0008, déposé en mairie de Plescop.

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