Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440122605001

Permis de démolir n° 0440122605001 à La Bernerie-en-Retz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0440122605001

Demandeur

FUTUR HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440122605001 a été délivré le 28 avril 2026 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FUTUR HOME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 29 permis de démolir référencés à La Bernerie-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUTUR HOME

Voir les 700 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440122605001
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FUTUR HOME et autorisée le 28 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440122605001, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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