Permis de démolir n° 05615812Q0003 à Plescop, 91-93 Av Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 05615812Q0003
Demandeur
SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615812Q0003, délivré le 31 janvier 2013 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 91-93 Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI232P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Plescop sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plescop
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 533447553
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615812Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |