Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615818Y0002

Permis de démolir n° 05615818Y0002 à Plescop, 5934 Rue Du Presbytere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 05615818Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5934 Rue Du Presbytere, le permis de démolir n° 05615818Y0002 a été délivré le 20 septembre 2018 à Plescop (Morbihan, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH219. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Plescop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165 AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05615818Y0002
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5934 Rue Du Presbytere à Plescop (56890).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615818Y0002, déposé en mairie de Plescop.

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