Permis de démolir n° 05615813Y0001 à Plescop, Brambec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 05615813Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615813Y0001 a été délivré le 27 décembre 2013 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Brambec.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D142. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615813Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |