Permis de construire Logement N° 05615817Y0002

Permis de construire à Plescop pour 5 545 m² de logement - 91 Av Du Gen De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 05615817Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05615817Y0002, délivré le 2 février 2017 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 91 Av Du Gen De Gaulle, Plescop (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 545 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 36 T3, 8 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI127, AI128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

5 545 m²

Variation nette

+5 154 m²

Surface totale après

5 545 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI126 AI127 AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 5 545 m² 0 m² 391 m² 0 m² 5 154 m² 5 545 m²
Total 391 m² 5 545 m² 0 m² 391 m² 0 m² 5 154 m² 5 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 36 8 1 - 94
- 52,1 % 38,3 % 8,5 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615817Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 545 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Av Du Gen De Gaulle, Plescop (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 36 T3, 8 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615817Y0002, instruit par la commune de Plescop.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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