Permis de démolir n° 05615812Q0002 à Plescop
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 05615812Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615812Q0002 a été délivré le 8 février 2013 à Plescop (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plescop
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615812Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |