Permis de démolir n° 05615816Y0001 à Plescop, 5540 Rte De Meriadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PD n° 05615816Y0001
Demandeur
BELON INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615816Y0001 porte sur un bâtiment situé 5540 Rte De Meriadec. Le projet est porté par BELON INNOVATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELON INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615816Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |