Permis de démolir n° 05615121X0001 à Noyal-Pontivy, 7 rue du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 05615121X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615121X0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 rue du Presbytere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 539 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 40. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Noyal-Pontivy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 539 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615121X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |