Permis de démolir n° 05615116X0001 à Noyal-Pontivy, Kerarnio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 05615116X0001
Demandeur
EARL CHEFD'HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615116X0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerarnio. La demande émane de EARL CHEFD'HOTEL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 21 040 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YS 71, YS 72. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Noyal-Pontivy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 21 040 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CHEFD'HOTEL, dont l'adresse déclarée est à Réguiny. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL CHEFD'HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504746835
- SIRET
- 50474683500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615116X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |