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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615118X0001

Permis de démolir n° 05615118X0001 à Noyal-Pontivy, Le Valvert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY et autorisé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615118X0001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PD n° 05615118X0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Valvert, le permis de démolir n° 05615118X0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY.

Le terrain support du projet couvre 63 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Noyal-Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

63 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601519
SIRET: 21560151900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYAL PONTIVY (56920)

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PD n°05615122X0001 Terminé

Dossier n° 05615122X0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05615118X0001
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Valvert à Noyal-Pontivy (56920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY et autorisé le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615118X0001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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