Permis de démolir n° 05614424G0003 à Évellys, 9 Rue De Kerguillemet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 05614424G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614424G0003, délivré le 13 novembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Kerguillemet.
Le terrain d'assiette couvre 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE389, AE432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614424G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |