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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0561442500004

Permis de démolir n° 0561442500004 à Évellys, Kerviguenno

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MEGLYN et autorisé le 25 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561442500004, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 0561442500004

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MEGLYN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Kerviguenno, le permis de démolir n° 0561442500004 a été délivré le 25 septembre 2025 à Évellys (Morbihan, Bretagne). La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MEGLYN.

Le terrain d'assiette couvre 1 247 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MEGLYN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 513840512
SIRET: 51384051200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561442500004
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerviguenno à Évellys (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MEGLYN et autorisé le 25 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561442500004, déposé en mairie d'Évellys.

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PD n°0561442500001 Autorisé

6 Rue De La Metairie

Évellys (56500)

05 juin 2025 10 104 m² foncier COMMUNE D'EVELLYS

PD n°0561442500002 Autorisé

Le Cosquer Naizin

Évellys (56500)

02 juil. 2025 208 m² foncier

PD n°0561442500003 Autorisé

116 Rue De La Poste Naizin

Évellys (56500)

09 juil. 2025 10 656 m² foncier

PD n°0561442500005 Autorisé

2 Rue De La Poste Naizin

Évellys (56500)

07 oct. 2025 745 m² foncier COMMUNE D'EVELLYS

PD n°0561442500006 Autorisé

6 Rue De La Metairie

Évellys (56500)

07 oct. 2025 10 220 m² foncier COMMUNE D'EVELLYS

PD n°0561442600001 Autorisé

Kerraih Kerraih

Évellys (56500)

26 févr. 2026 3 232 m² foncier

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