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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05614424G0002

Permis de démolir n° 05614424G0002 à Évellys, Le Net Naizin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614424G0002, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier PD n° 05614424G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614424G0002 porte sur un bâtiment situé Le Net Naizin.

Le terrain d'assiette couvre 2 089 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS42. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2024

Surface du terrain

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/04/2024

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 089 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614424G0002
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Net Naizin à Évellys (56500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614424G0002, déposé en mairie d'Évellys.

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Évellys (56500)

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14 Rue De La Poste Naizin

Évellys (56500)

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PD n°05614424G0001 Autorisé

5 Rue De La Mairie Moustoir

Évellys (56500)

25 avr. 2024 3 479 m² foncier COMMUNE D'EVELLYS

PD n°05614424G0003 Commencé

9 Rue De Kerguillemet

Évellys (56500)

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6 Rue De La Metairie

Évellys (56500)

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