Permis de construire Locaux N° 05614419B0004

Permis de construire n° 05614419B0004 à Évellys pour 755 m² de locaux, Cleguennec Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05614419B0004

Demandeur

CLEGUENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614419B0004 a été délivré le 21 mars 2019 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Cleguennec Naizin. Le dossier a été déposé par CLEGUENNEC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 755 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 23, YM 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 760 m²

Surface existante avant

2 111 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

-1 067 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM 23 YM 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 755 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 111 m² à 1 044 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 111 m² 755 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² -1 067 m² 1 044 m²
Total 2 111 m² 755 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² -1 067 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 111 m² 755 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² -1 067 m² 1 044 m²
Total locaux 2 111 m² 755 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² -1 067 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLEGUENNEC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

CLEGUENNEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
453242687
SIRET
45324268700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2004
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614419B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles YM 23, YM 24 à Évellys (56500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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