Permis de démolir n° 05612115L0012 à Lorient, Rue Francois Toullec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 05612115L0012
Demandeur
GTM OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Francois Toullec, le permis de démolir n° 05612115L0012 a été délivré le 16 décembre 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GTM OUEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTM OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484549977
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOEMEUR (56274)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612115L0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |