Permis de démolir n° 05612115L0013 à Lorient, 45 Rue Beauvais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 05612115L0013
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612115L0013, délivré le 26 janvier 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Beauvais. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT252, AT253, AT344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777901224
- SIRET
- 77790122400025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612115L0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |