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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612118L0016

Permis de démolir n° 05612118L0016 à Lorient, 8 Rue Francois Toullec

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER et autorisée le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0016, déposé en mairie de Lorient.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PD n° 05612118L0016

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612118L0016, délivré le 29 juin 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Francois Toullec. La demande émane de INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW594. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 330715368
SIRET: 33071536800297
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612118L0016
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Francois Toullec à Lorient (56100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER et autorisée le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0016, déposé en mairie de Lorient.

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