Permis de démolir n° 0350472300009 à Bruz, 17 Rue Edouard Branly
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 0350472300009
Demandeur
GTM OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350472300009 a été délivré le 27 décembre 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est GTM OUEST.
Le terrain d'assiette couvre 2 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTM OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484549977
- SIRET
- 48454997700037
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRUZ (35170)
Autres dossiers de GTM OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |