Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612118L0015

Permis de démolir n° 05612118L0015 à Lorient, 8 Rue Francois Toullec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 05612118L0015

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612118L0015 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Francois Toullec. Le projet est porté par SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW140. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 272 permis de démolir référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389588765
SIRET
38958876500013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LORIENT (56323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612118L0015
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Francois Toullec à Lorient (56100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN et autorisée le 26 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612118L0015, déposé en mairie de Lorient.

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