Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612115L0009

Permis de démolir n° 05612115L0009 à Lorient, 24 Rue De Siam

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PD n° 05612115L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612115L0009 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un bâtiment situé 24 Rue De Siam.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612115L0009
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Siam à Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612115L0009, déposé en mairie de Lorient.

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