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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608315C0002

Permis de démolir n° 05608315C0002 à Hennebont, 45 Rue Du Bouetiez

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS et autorisé le 18 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608315C0002, déposé en mairie d'Hennebont.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PD n° 05608315C0002

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608315C0002 a été délivré le 18 mai 2015 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 45 Rue Du Bouetiez. Le demandeur déclaré est CONGREGATION FILLES DE JESUS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP40, AP41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP9 AP40 AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777870890
SIRET: 77787089000012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1975
Localisation: HENNEBONT (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608315C0002
Code commune INSEE	56083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Bouetiez à Hennebont (56700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS et autorisé le 18 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608315C0002, déposé en mairie d'Hennebont.

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