Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608315C0004

Permis de démolir n° 05608315C0004 à Hennebont, 62 Rue Du Bouetiez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PD n° 05608315C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608315C0004 a été délivré le 27 août 2015 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 62 Rue Du Bouetiez.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/08/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608315C0004
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Du Bouetiez à Hennebont (56700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608315C0004, déposé en mairie d'Hennebont.

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