Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608315C0005

Permis de démolir n° 05608315C0005 à Hennebont, 9 Rue Du Ty-Mor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 05608315C0005

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608315C0005 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Ty-Mor. La demande émane de LAFARGE BETONS FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815043
SIRET
41481504300578
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44817)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608315C0005
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Ty-Mor à Hennebont (56700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LAFARGE BETONS FRANCE et autorisée le 14 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608315C0005, déposé en mairie d'Hennebont.

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