Permis de démolir n° 05608316C0001 à Hennebont, Cite Julian Grimau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 05608316C0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608316C0001 a été délivré le 1 août 2016 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Cite Julian Grimau. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL149. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600039
- SIRET
- 27560003900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1921
- Localisation
- LORIENT (56325)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |