Permis de démolir n° 04632923B0001 à Vaylats, 100 Rue Du Couvent
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 04632923B0001
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaylats (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04632923B0001 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un bâtiment situé 100 Rue Du Couvent. Le dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS.
Le terrain concerné couvre 12 551 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vaylats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777870890
- SIRET
- 77787089000095
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de CONGREGATION FILLES DE JESUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04632923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |