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Permis de construire Locaux N° 05608314C0025

Permis de construire à Hennebont pour 74 m² de locaux - 45 Rue Du Bouetiez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Bouetiez, Hennebont (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS et accordé le 29 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608314C0025, instruit par la commune de Hennebont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 05608314C0025

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608314C0025, délivré le 29 septembre 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 45 Rue Du Bouetiez, Hennebont (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION FILLES DE JESUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en entrepôt, 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP37, AP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 607 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP9 AP37 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	219 m²
Total	145 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Équipements publics	145 m²	27 m²	27 m²	172 m²
Total locaux	145 m²	74 m²	74 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE JESUS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777870890
SIRET: 77787089000012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608314C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Bouetiez, Hennebont (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS et accordé le 29 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608314C0025, instruit par la commune de Hennebont.

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