Permis de construire n° 05608314C0025 à Hennebont pour 74 m² de locaux, 45 Rue Du Bouetiez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 05608314C0025
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608314C0025, délivré le 29 septembre 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 45 Rue Du Bouetiez. Le projet est porté par CONGREGATION FILLES DE JESUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en équipements publics et 47 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP37, AP40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 219 m² |
| Total | 145 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 172 m² |
| Autres activités | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 145 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777870890
- SIRET
- 77787089000012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de CONGREGATION FILLES DE JESUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608314C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |