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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606723Y0003

Permis de démolir n° 05606723Y0003 à Grand-Champ, 13 Rue Du Gen De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606723Y0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 05606723Y0003

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Gen De Gaulle, le permis de démolir n° 05606723Y0003 a été délivré le 17 juillet 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE GRAND CHAMP.

Le terrain support du projet couvre 5 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132, AH134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

5 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH131 AH132 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606723Y0003
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Gen De Gaulle à Grand-Champ (56390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606723Y0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

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