Permis de démolir n° 05606724Y0004 à Grand-Champ
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 05606724Y0004
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606724Y0004 a été délivré le 22 mai 2024. La demande émane de COMMUNE DE GRAND CHAMP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600677
- SIRET
- 21560067700078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606724Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |