Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560672500002

Permis de démolir n° 0560672500002 à Grand-Champ, 2 Rue De La Resistance

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0560672500002

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560672500002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Resistance. La demande émane de COMMUNE DE GRAND CHAMP.

La parcelle concernée s'étend sur 1 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600677
SIRET
21560067700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560672500002
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Resistance à Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 22 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560672500002, déposé en mairie de Grand-Champ.

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