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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606722Y0005

Permis de démolir n° 05606722Y0005 à Grand-Champ, Rue Du Moustoir Des Fleurs

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606722Y0005, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 05606722Y0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606722Y0005 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moustoir Des Fleurs.

Le terrain d'assiette couvre 1 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G416. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606722Y0005
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moustoir Des Fleurs à Grand-Champ (56390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606722Y0005, déposé en mairie de Grand-Champ.

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Rue Du Moustoir Des Fleurs

Grand-Champ (56390)

10 nov. 2022 2 305 m² foncier

PD n°05606722Y0009 Autorisé

13 Rue Du Gen De Gaulle

Grand-Champ (56390)

14 nov. 2022 3 045 m² foncier COMMUNE DE GRAND CHAMP

PD n°05606722Y0008 Autorisé

Rue Laennec

Grand-Champ (56390)

28 nov. 2022 14 592 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

PD n°05606723Y0001 Autorisé

87 Rue De Coulac

Grand-Champ (56390)

04 mai 2023 4 122 m² foncier

PD n°05606723Y0002 Autorisé

Rue Jean-Marie La Mennais

Grand-Champ (56390)

01 juin 2023 7 859 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

PD n°05606723Y0003 Autorisé

13 Rue Du Gen De Gaulle

Grand-Champ (56390)

17 juil. 2023 5 167 m² foncier COMMUNE DE GRAND CHAMP

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