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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606723Y0002

Permis de démolir n° 05606723Y0002 à Grand-Champ, Rue Jean-Marie La Mennais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606723Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 05606723Y0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05606723Y0002, délivré le 1 juin 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Jean-Marie La Mennais. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Le terrain d'assiette couvre 7 859 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

7 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600047
SIRET: 27560004700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606723Y0002
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean-Marie La Mennais à Grand-Champ (56390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606723Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

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