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Permis de construire Locaux N° 05606718Y0010

Permis de construire n° 05606718Y0010 à Grand-Champ pour 360 m² de locaux, 7 Rue Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Gen De Gaulle, à Grand-Champ (56390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et accordé le 5 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0010, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 05606718Y0010

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606718Y0010, délivré le 5 avril 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Du Gen De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132. Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

07/09/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH131 AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	491 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	436 m²
Locaux	523 m²	154 m²	206 m²	151 m²	209 m²	732 m²
Total	1 014 m²	154 m²	206 m²	206 m²	154 m²	1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	154 m²	206 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Autres activités	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²
dont Entrepôt	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²
Total locaux	523 m²	154 m²	206 m²	151 m²	209 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606718Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Gen De Gaulle, à Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et accordé le 5 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0010, déposé en mairie de Grand-Champ.

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