Déclaration préalable n° 05605521T0060 à Étel pour 12 m² de locaux, 7 rue Bourgeais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2021
Dossier DP n° 05605521T0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605521T0060 a été accordée le 26 septembre 2021 à Étel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue Bourgeais.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de logements existants. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 719 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 381. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bourgeais, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 719 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605521T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 381 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bourgeais à Étel (56410)
L’autre dossier recensé rue Bourgeais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.