Permis de construire n° 05605517T0039 à Étel pour 34 m² de logement, 40 rue des Dunes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 novembre 2017
Dossier PC n° 05605517T0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605517T0039 porte sur un projet situé 40 rue des Dunes.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 300 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Dunes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 300 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 34 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605517T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AI 152 à Étel (56410)
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