Permis de construire Logement N° 05605519T0001

Permis de construire n° 05605519T0001 à Étel pour 299 m² de logement, 26 Rue De La Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05605519T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605519T0001 porte sur un projet situé 26 Rue De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK511, AK510. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK511 AK510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLAC (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605519T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Fontaine, à Étel (56410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605519T0001, déposé en mairie d'Étel.

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