Permis de démolir n° 05605318Y0001 à Elven, 4 Rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 05605318Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605318Y0001, délivré le 17 avril 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Operation Savana.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |