Permis de démolir n° 05605223Y0001 à Damgan, 1 Rue Des Venetes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 05605223Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605223Y0001 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Venetes.
Le terrain d'assiette couvre 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP154. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605223Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |