Permis de démolir n° 05605219Y0001 à Damgan, 4 Rue De La Gree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PD n° 05605219Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Gree, le permis de démolir n° 05605219Y0001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Damgan (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |