Permis de démolir n° 05605221Y0002 à Damgan, 27 Rue Du Clos Janeque
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 05605221Y0002
Demandeur
SCI GEPASGRELUCHACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605221Y0002, délivré le 6 octobre 2021 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Clos Janeque. La demande émane de SCI GEPASGRELUCHACY.
Le terrain concerné couvre 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEPASGRELUCHACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498755180
- SIRET
- 49875518000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARCEL (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605221Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |