Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603423W0001

Permis de démolir à Carnac - Route De Kerlescan Kermario

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 05603423W0001

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Cette page présente le permis de démolir n° 05603423W0001, délivré le 26 avril 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Route De Kerlescan Kermario, Carnac (56340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX. Le terrain concerné couvre 30 063 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont M128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

30 063 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermario

Territoire administratif

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 30 063 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180046013
SIRET
18004601300249
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603423W0001
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Kerlescan Kermario, Carnac (56340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX et autorisé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603423W0001, instruit par la commune de Carnac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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