Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603423W0001

Permis de démolir n° 05603423W0001 à Carnac, route de Kerlescan Kermario

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 05603423W0001

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603423W0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Kerlescan Kermario. CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 30 063 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré M 128. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

30 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermario

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 30 063 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 30 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, dont l'adresse déclarée est à Carnac. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180046013
SIRET
18004601300249
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CARNAC (56340)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603423W0001
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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