Permis de démolir n° 05603422W0002 à Carnac, 13 avenue Zacharie Le Rouzic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 05603422W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603422W0002 a été délivré le 3 janvier 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 avenue Zacharie Le Rouzic.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 620 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 345, BD 1148, BD 1149. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 620 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603422W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |