Permis de démolir Statut : Terminé N° 05603422W0002

Permis de démolir n° 05603422W0002 à Carnac, 13 avenue Zacharie Le Rouzic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 05603422W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603422W0002 a été délivré le 3 janvier 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 avenue Zacharie Le Rouzic.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 620 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 345, BD 1148, BD 1149. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 345 BD 1148 BD 1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 620 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 620 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603422W0002
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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