Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603422W0001

Permis de démolir n° 05603422W0001 à Carnac, 3 rue Gallo Romaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PD n° 05603422W0001

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603422W0001 a été délivré le 4 août 2022, pour un bâtiment situé 3 rue Gallo Romaine. AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 795 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 590. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

4 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 795 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, une communauté de communes basée à Auray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043123
SIRET
20004312300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
AURAY (56400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 05603422W0001
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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